Détachement de salarié : les formalités nécessaires

La défiscalisation avec la loi Pinel
juillet 5, 2018

Détachement de salarié : les formalités nécessaires

Un travailleur peut être envoyé dans un pays étranger par son employeur sous le statut de salarié détaché. Cela concerne tout type de secteur comme l’industrie et le commerce, le transport, la construction, etc. Contrairement au travailleur expatrié, un salarié détaché ne part de son entreprise d’origine que pendant une durée limitée et reste attaché au pays d’envoi et est soumis au régime français en matière de Sécurité sociale.

Les démarches à effectuer par l’employeur

Il convient de savoir que le salarié portant le statut détaché bénéficie toujours du régime Sécurité sociale où qu’il soit envoyé. Ainsi, son employeur doit s’acquitter des cotisations sociales. Il doit également procéder à de nombreuses démarches qui varient selon le pays dans lequel il est envoyé. Si l’Etat d’accueil applique par exemple les règlements européens ou a contracté une convention bilatérale avec la France, le travailleur détaché est soumis à la législation française. Dans le cas où le pays d’accueil n’applique pas les règlements européens, il reste soumis à la législation française si l’employeur se charge de la totalité des cotisations. La durée maximale de détachement est de 36 mois, renouvelable une seule fois. Concernant les démarches et formalités à faire par l’employeur, il existe 2 hypothèses. Pour un travailleur détaché de moins de 3 mois, l’employeur doit remplir un formulaire intitulé avis de mission professionnelle à l’étranger – détachement inférieur à 3 mois. Ce document doit être déposé à la caisse d’assurance maladie du pays où siège la société. Pour un détachement compris entre 3 mois et 3 ans, une attestation de détachement à l’étranger doit être complétée par l’employeur. Ce dossier doit être copié en 3 exemplaires et adressé à la caisse d’assurance maladie. Après l’accord de cette dernière, elle remet les 2 exemplaires dont un pour l’entreprise et un autre pour le salarié. Face aux difficultés rencontrées par de nombreux employeurs dans le détachement de leurs salariés, des prestataires de services sont à leur disposition pour simplifier les démarches. A ce sujet, So Posting Worker est un service en ligne qui peut vous aider à faire correctement les formalités concernant le détachement de vos salariés.

Bénéficier d’un service de qualité avec un professionnel

Pour une décision de détacher un ou plusieurs travailleurs dans un autre pays européen pendant une durée limitée, So Posting Worker by ASD peut réaliser en toute simplicité toutes les démarches. Il peut délivrer des conseils personnalisés pour la constitution rapide des dossiers. Une équipe bien formée et compétente sera à la disposition de chaque employeur pour effectuer les procédures suivant la législation. La déclaration préalable de détachement de salarié doit être faite pour chacun des travailleurs et pour chaque mission. Ainsi, le service virtuel de So Posting Worker by ASD peut prendre en charge la réalisation de ces documents.